Signal d’indication: F99a – Chemin réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers.

Fiche n° 531

Publication: 5 avril 2018
Mise à jour: 28/09/2020

1 Aspect légal

 

 

Art. 22quinquies  –   Article 71.1   –    Article 71.2

Article 22quinquies. Circulation sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs

22quinquies.1. Ne peuvent circuler sur ces chemins que les catégories d’usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leurs accès.

Toutefois, peuvent également emprunter ces chemins:

  • [ … ] supprimé (art. 7.1°, AR 13-02-2007, MB 23-02-2007);
  • les véhicules prioritaires visés à l’article 37, lorsque la nature de leur mission le justifie;
  • [ … ] supprimé (art. 7.2°, AR 13-02-2007, MB 23-02-2007);
  • moyennant autorisation délivrée par le gestionnaire desdits chemins ou son délégué, aux conditions qu’il détermine:
    • les véhicules de surveillance, de contrôle et d’entretien de ces chemins;
    • les véhicules des riverains et de leurs fournisseurs;
    • les véhicules affectés au ramassage des immondices.

F99a        F101A F101a

22Quinquies.2. Les usagers de ces chemins ne peuvent se mettre mutuellement en danger ni se gêner. Ils doivent redoubler de prudence en présence d’enfants et ne peuvent entraver la circulation sans nécessité.

Les jeux sont autorisés.

22quinquies.3. Lorsqu’il est fait usage de signaux F99b et F101b, les usagers empruntent la partie du chemin qui leur est désignée. Ils peuvent toutefois circuler sur l’autre partie du chemin à condition de céder le passage aux usagers qui s’y trouvent régulièrement.

F99b        F101b

22quinquies.4. La vitesse est limitée à 30 km par heure.

 

71.1. Les signaux d’indication sont placés aux endroits appropriés eu égard à la nature de l’indication qu’ils fournissent.

Sur la signalisation de direction menant vers une autoroute et sur la signalisation de direction placée sur l’autoroute elle-même, le nom des destinations étrangères est indiqué dans la langue du pays où se trouve cette destination.

Si, en vertu de l’application des lois coordonnées sur l’emploi des langues en matière administrative, ce nom ne figure pas déjà sur cette signalisation, il est ajouté après ou en-dessous de la destination mentionnée, dans un autre caractère et entre parenthèses.

71.2. Les principaux signaux sont reproduits ci-après. D’autres signaux d’indication, de forme rectangulaire et portant une inscription ou un symbole en blanc sur fond bleu, peuvent être utilisés dans des cas particuliers.

F99a. Chemin ou partie de la voie publique réservé à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs.
Le signal peut être adapté en fonction de la ou des catégories d’usagers admises à circuler sur ce chemin.

 

Article 12.23

12.23. (Région wallonne)
Signaux F99a et F101a. Chemin ou partie de la voie publique réservé à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs.

F99a     F101a

1° ces signaux ont pour dimensions minimales 0,40 m de côté ;

2° ils ne sont pas complétés par un panneau additionnel ;

3° ils ne sont pas utilisés pour signaler une zone piétonne ;

4° le signal de sortie F101a peut être placé à gauche au dos du signal d’entrée F99a ;

Aucun

 

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2 Dimensions

Vers le fichier PDF du panneau F99a

 

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 3 Sources et infos

 

 

Date de mise à jour

28/09/2020 Code du gestionnaire, encadré “Légal” du chapitre 1, adaptation du point 12.23 (Région wallonne)

 

 

 

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Sources:

Vers le lexique

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Mots-clés:

    1. F99
    2. Signaux d’indication
    3. Signaux

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