Signal d’indication: F4b – Fin d’une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l’heure

 

Fiche n° 629

Publication: 20 septembre 2018
Mise à jour: 26/05/2020

1 Aspect légal

 

 

Art.  71.2

F4b. Fin d’une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l’heure.
Ce signal est placé à droite de chaque sortie d’une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l’heure; il peut être répété à gauche.

 

 

Article 12.1bis

 

12.1bis. Signal F4a. Commencement d’une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l’heure.
Signal F4b. Fin d’une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l’heure.

F4a       F4b

1. Ces signaux ont pour dimensions minimales 0,60 m X 0,90 m. Ces dimensions peuvent être réduites à 0,40 m X 0,60 m compte tenu de circonstances locales.

Ces signaux doivent être distincts des autres signaux à validité zonale. Ils peuvent toutefois être fixés sur le même poteau.

2. Ces signaux doivent être placés en même temps à tous les accès et à toutes les sorties des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l’heure.

3. A l’aide de ces signaux, sont délimitées une ou plusieurs rues dans lesquelles la fonction de séjour prime ou, dans lesquelles la fonction de circulation est subordonnée à la fonction de séjour et ce, en raison de la politique menée par le gestionnaire de voirie.

4. L’accès à la zone 30, qui est indiqué avec ce signal, doit être clairement reconnaissable par l’état des lieux, par un aménagement ou par les deux.

5. S’il existe près d’un abord d’école, tel que défini à l’article 2.37 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, la possibilité de délimiter une zone 30 plus importante, parce qu’une ou plusieurs rues annexes sont considérées comme ayant une fonction de séjour, de telle manière que l’abord d’école peut être inclus dans cette zone, on peut immédiatement délimiter cette zone 30 étendue plutôt que d’interpréter de manière stricte la notion d’abords d’école.

Le signal F4a (début de zone) est valable jusqu’au signal F4b (fin de zone). Il ne doit donc pas être répété après chaque carrefour. Il est important de n’oublier aucun accès à la zone définie sous peine d’invalidité de la zone entière.

 

La zone 30 de quartier 

  • Pour ce type de zone, il convient de prévoir au minimum un aménagement de ses entrées. Article 12.1bis 4. du code du gestionnaire.
  • Attention ! S’il est possible d’avoir deux réglementations zonales sur un seul signal, ce n’est pas le cas pour la zone 30, qui doit être seule. 

 

 

 

 

 

 

 

  • Si un accès à une zone 30 abords école devient un accès à une zone 30 de quartier, les signaux A23 et F4a doivent être dissociés et un aménagement d’entrée doit être réalisé. 
  • Il arrive régulièrement que les signaux F4a et F4b ne soient pas placés dans les SUL (dans le sens unique pour les cyclistes).  Or, ceux-ci doivent être placés, dans ce contexte du SUL.

 

Du point de vue administratif, la création d’une zone 30 doit faire l’objet d’un règlement complémentaire.

Démarche : https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-lapprobation-dun-reglement-complementaire-de-circulation-routiere-lautorite-de-tutelle

Il est vivement conseillé aux autorités locales de soumettre, pour avis préalable, leurs projets de zone 30 au service compétent (Service Public de Wallonie, Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries, Boulevard du Nord 8 à 5000 Namur). Le dossier ainsi transmis à l’approbation devra être accompagné des plans terriers et des plans de détail des aménagements.

 

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2 Dimensions

Vers le fichier PDF du panneau F4b

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 3 Sources et infos

 

 

Date de mise à jour

26/05/2020: ajout de commentaires au chapitre 1

 

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Sources:

 

Sources et infos complémentaires
Cette fiche reprend certains textes, photos et dessins, publiés dans le Code du gestionnaire illustrédu CRR.
Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient.  
Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence :
CCT:
Chapitre C. 53. Matériaux de signalisation verticale
Chapitre L.2. Travaux de signalisation verticale

 

Vers le lexique

Autour du même sujet:

Les abords d’écoles
Les zones 30

 Mots-clés:

  1. F4
  2. Signaux d’indication
  3. Signaux
  4. Zones

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