Signal d’indication: F18 – Indication d’un site spécial franchissable réservé à la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun

Fiche n° 480

Publication: 26 septembre 2018
Mise à jour: 28/09/2020

1 Aspect légal

 

Art 71.1 et 71.2

71.1. Les signaux d’indication sont placés aux endroits appropriés eu égard à la nature de l’indication qu’ils fournissent.

Sur la signalisation de direction menant vers une autoroute et sur la signalisation de direction placée sur l’autoroute elle-même, le nom des destinations étrangères est indiqué dans la langue du pays où se trouve cette destination.

Si, en vertu de l’application des lois coordonnées sur l’emploi des langues en matière administrative, ce nom ne figure pas déjà sur cette signalisation, il est ajouté après ou en-dessous de la destination mentionnée, dans un autre caractère et entre parenthèses.

71.2. Les principaux signaux sont reproduits ci-après. D’autres signaux d’indication, de forme rectangulaire et portant une inscription ou un symbole en blanc sur fond bleu, peuvent être utilisés dans des cas particuliers.

F18. Indication d’un site spécial franchissable réservé à la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun.

 

 

 

Art 72.6

72.6. Une ou plusieurs larges lignes blanches continues ou les marques prévues à l’article 77.8, délimitent le site spécial franchissable qui est réservé aux véhicules des services réguliers de transport en commun.

Les mots « Bus, Tram » peuvent être inscrits dans le site spécial franchissable.

Le signal F18 est répété après chaque carrefour.

 F18

Les cyclistes, les cyclomotoristes, les motocyclistes, les véhicules conçus et construits pour le transport de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur, les véhicules affectés aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail signalés par le panneau qui figure à l’article 72.5, alinéa 5, et qui appartiennent aux catégories M2 et M3, visées dans le règlement technique des véhicules automobiles, et les taxis peuvent circuler sur ce site lorsque respectivement un ou plusieurs des symboles suivants, et pour les taxis, le mot « TAXI », sont indiqués sur le signal F18 ou sur un panneau additionnel.

Ces symboles, ainsi que le mot « TAXI », peuvent également être répétés sur le site spécial franchissable.

Les véhicules prioritaires peuvent circuler sur ce site lorsque l’urgence de leur mission le justifie.

Les autres véhicules peuvent traverser le site spécial franchissable pour accéder à ou quitter un emplacement de stationnement situé le long de ce site ou une propriété riveraine et dans les carrefours.

Ils ne peuvent pas y circuler sauf pour contourner un obstacle en chaussée.

Les conducteurs qui y circulent doivent se conformer, le cas échéant, aux feux lumineux de circulation prévus à l’article 62ter. Ils devront en outre suivre les directions autorisées.

Au cas où une signalisation à message variable est utilisée, les marquages au sol peuvent être remplacés par des clous lumineux blancs.

Article 12.5bis

12.5bis. (Région wallonne) Signal F18. Indication d’un site spécial franchissable réservé aux véhicules des services réguliers des transports en commun.

Ce signal doit être répété après chaque carrefour.

Ce signal doit avoir comme dimensions minimales 0,60 m x 0,40 m.

Ce signal ne peut être complété du symbole de la bicyclette que pour autant :

que le site spécial franchissable ne soit pas emprunté par des trams;

que le site spécial franchissable ne se trouve pas au milieu de la chaussée;

que les cyclistes circulent dans le même sens que les véhicules des services réguliers des transports en commun.

Ce signal peut être complété par le mot « TAXI » et les symboles du cyclomoteur, de la motocyclette, d’un véhicule conçu et construit pour le transport de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur, et d’un véhicule affecté aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail signalé par le panneau qui figure à l’article 72.5, alinéa 5, du règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique et qui appartient aux catégories M2 et M3, visées dans le règlement technique des véhicules automobiles, tels que prévus à l’article 72.6 du règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique. Ces symboles, d’une hauteur minimale de 120 mm et d’une largeur minimale de 200 mm et le mot « TAXI », sont repris soit sur le signal même en blanc, soit en noir sur un panneau additionnel blanc dont la largeur maximale est de 700 mm et dont la hauteur minimale est de 200 mm.

Une concertation préalable a lieu entre le gestionnaire de la voirie et l’exploitant du réseau des services réguliers de transports en commun avant d’autoriser le partage des sites franchissables avec d’autres usagers.

Aucun

 3 Sources et infos

 

Date de mise à jour

 

28/09/2020 Code du gestionnaire, encadré “Légal” du chapitre 1, adaptation du point 12.5bis (Région wallonne)

 

Avertissement

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

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