Signal d’indication: F12a – Commencement d’une zone résidentielle ou d’une zone de rencontre

Fiche n° 475

Publication: 20 septembre 2018
Mise à jour: 28/09/2020

1 Aspect légal

 

Art 71.2

F12a. Commencement d’une zone résidentielle ou d’une zone de rencontre.
Les règles spéciales de circulation dans les zones résidentielles ou les zones de rencontre s’appliquent à partir de l’endroit où le signal est placé.
Ce signal est placé à droite de chaque accès à une zone résidentielle ou une zone de rencontre; il peut être répété à gauche.

Article 8.1.4°(Région wallonne)

4° (Région wallonne) Des signaux B1, B5 ou B17 sont placés aux sorties des zones de rencontre ou résidentielle débouchant sur un carrefour. Des signaux B1 ou B5 sont placés aux sorties des zones piétonnes débouchant sur un carrefour. Ces signaux ne sont pas annoncés par des signaux B3 ou B7.

 

Article 12.3bis. 

12.3bis. (Région wallonne)
Signal F12a. Commencement d’une zone de rencontre ou résidentielle.
Signal F12b. Fin d’une zone de rencontre ou résidentielle.

F12a     F12b

Ces signaux doivent être distincts des autres signaux à validité zonale. Ils peuvent toutefois être fixés sur le même poteau.

Ces signaux sont placés simultanément à tous les accès et sorties d’une zone de rencontre ou résidentielle.

L’accès à la zone de rencontre ou résidentielle doit être clairement reconnaissable par l’état des lieux, par un aménagement ou par les deux.

L’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse et l’usage de l’ensemble de la voie publique par les piétons.

Ce signal F12a (début de zone) est valable jusqu’au signal F12b (fin de zone). Il ne doit donc pas être répété après chaque carrefour.

Ces signaux ne peuvent être placés dans de simples rues ou quartiers résidentiels car ils doivent être réservés à des rues ayant fait l’objet d’aménagements spéciaux.

 Le code de la route, dans son article 22bis, précise notamment que dans les zones résidentielles et de rencontre :

  • Les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique, les jeux y sont également autorisés.
  • Les conducteurs ne peuvent mettre les piétons en danger ni les gêner, au besoin, ils doivent s’arrêter. Ils doivent en outre redoubler de prudence en présence d’enfants. Les piétons ne peuvent entraver la circulation sans nécessité.
  • La vitesse est limitée à 20 km à l’heure.
  • Le stationnement y est interdit sauf s’il y est organisé.

 

 

Commentaires relatifs à la zone de rencontre et à la zone résidentielle

Par arrêté ministériel du 30/06/2020, la circulaire ministérielle du 23/05/2011 est abrogée

 

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2 Dimensions

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 3 Sources et infos

 

 

Date de mise à jour

 

28/09/2020 Code du gestionnaire, encadré “Légal” du chapitre 1, ajout du point 12.3bis (Région wallonne)
27/05/2020 Ajout de commentaires au chapitre 1

 

 

 

 

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Sources:

 
Sources et infos complémentaires
Cette fiche reprend certains textes, photos et dessins, publiés dans le Code du gestionnaire illustrédu CRR.
Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient.  
Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence :
CCT:
Chapitre C. 53. Matériaux de signalisation verticale
Chapitre L.2. Travaux de signalisation verticale

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Autour du même sujet:

Circulation apaisée – la zone de rencontre

 

Mots-clés:

    1. F12
    2. Signaux d’indication
    3. Signaux
    4. Zones

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