Signal d’indication: F12a – Commencement d’une zone résidentielle ou d’une zone de rencontre

Fiche n° 475

Publication: 20 septembre 2018
Mise à jour: 27/05/2020

1 Aspect légal

 

Art 71.2

F12a. Commencement d’une zone résidentielle ou d’une zone de rencontre.
Les règles spéciales de circulation dans les zones résidentielles ou les zones de rencontre s’appliquent à partir de l’endroit où le signal est placé.
Ce signal est placé à droite de chaque accès à une zone résidentielle ou une zone de rencontre; il peut être répété à gauche.

Article 12.3bis. 

Signal F12a. Commencement d’une zone résidentielle.
Signal F12b. Fin d’une zone résidentielle.

F12a     F12b

Ces signaux doivent avoir comme dimensions 0,90 m 0,60 m. Le bord blanc doit être de 0,05 m.

Ces signaux sont placés simultanément sur tous les accès et sorties d’une zone résidentielle.

Ce signal F12a (début de zone) est valable jusqu’au signal F12b (fin de zone). Il ne doit donc pas être répété après chaque carrefour.

Ces signaux ne peuvent être placés dans de simples rues ou quartiers résidentiels car ils doivent être réservés à des rues ayant fait l’objet d’aménagements spéciaux.

 Le code de la route, dans son article 22bis, précise notamment que dans les zones résidentielles et de rencontre :

  • Les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique, les jeux y sont également autorisés.
  • Les conducteurs ne peuvent mettre les piétons en danger ni les gêner, au besoin, ils doivent s’arrêter. Ils doivent en outre redoubler de prudence en présence d’enfants. Les piétons ne peuvent entraver la circulation sans nécessité.
  • La vitesse est limitée à 20 km à l’heure.
  • Le stationnement y est interdit sauf s’il y est organisé.

 

 

Commentaires relatifs à la zone de rencontre

 

La circulaire ministérielle du 23/05/2011 précise, pour les zones de rencontre :

 a) Les objectifs

L’objectif de la zone de rencontre est d’assurer un déplacement continu, sans rupture dans le cheminement, pour les piétons et un mouvement continu pour les véhicules.
Le statut de zone de rencontre s’applique dans des voiries où les fonctions suivantes sont présentes : habitations, commerces, tourisme ou loisirs, enseignement, artisanat.

 

b) Le champ d’application

 L’aménagement d’une voie publique en zone de rencontre ne peut, du point de vue de la circulation routière, être envisagée que si :

  • La zone présente des caractéristiques similaires à Ia zone résidentielle mais dans laquelle les activités peuvent être étendues à l’artisanat, au commerce, au tourisme, à l’enseignement et aux activités récréatives.
  • Le type d’activité génère une circulation piétonne importante. La place des modes de déplacement doux doit donc être prépondérante par rapport aux autres usagers.
  • Le trafic de transit y est limité.
  • La présence de services réguliers de transport en commun y est autorisée.

 

c) Les conditions d’aménagement

 Les zones de rencontre nécessitent un aménagement particulier afin d’assurer leur efficacité et de renforcer leur caractère spécifique dans l’usage qui peut être fait de la voirie par les différents usagers.

  • Les entrées et sorties doivent pouvoir être reconnues comme telles de par leur aménagement propre. Les entrées et sorties doivent être facilement identifiables par la présence d’un « effet de porte » constitué d’une différence de niveau, une rampe d’accès ou un élément ralentisseur permettant de modérer la vitesse des véhicules.

Le caractère spécifique de la zone, marqué par une différence de niveau, doit apparaître au premier coup d’œil.

 

  • L’espace public ne sera pas divisé en chaussée et trottoir.

Les piétons et les conducteurs pouvant tous utiliser la totalité de l’espace disponible, la division classique en chaussée et trottoir ne peut être appliquée.
Lors de l’aménagement de ces zones, il faudra dès lors éviter de créer un cheminement continu tant pour les piétons que pour la circulation automobile.

 

  • Le mobilier urbain ne pourra en aucun cas recréer une séparation entre les usagers ou donner l’impression que la voirie est divisée en chaussée et trottoirs.
  • L’aménagement dans la zone de rencontre (mobilier urbain, plantations, éclairage…) devra être réalisé de manière à réduire et soutenir la vitesse des véhicules à moins de 20 km/h et le cas échéant, à déterminer la trajectoire souhaitée pour les véhicules.
  • Des éléments de repère pour les personnes malvoyantes seront prévus en l’absence d’un guide naturel.
  • Le stationnement est en principe interdit, sauf exceptions. Le stationnement en zone de rencontre est interdit, excepté aux emplacements qui sont délimités par des marques routières ou un revêtement de couleur différente et sur lesquels est reproduite la lettre « P ».

 

 

d) Une ligne de conduite pour la réalisation pratique

 Le projet de création d’une zone de rencontre doit s’inscrire dans une réflexion d’ensemble avec les différents acteurs de la mobilité.

 La création d’une zone de rencontre fera également l’objet d’une concertation préalable avec les riverains de l’aménagement (réunions citoyennes, toutes boîtes, …). Il sera également souhaitable d‘informer les différents usagers sur les nouvelles conditions de circulation applicables dans la zone (presse communale, radio locale, …).

Tous les accès à la zone doivent être pourvus de signalisation.

Sur base de l‘article 8.1.4° du code du gestionnaire, la sortie de la zone résidentielle ou de rencontre doit toujours être pourvue d’un signal B1 ou B5  combiné au signal F12b, sauf si elle débouche dans une zone 30.

Du point de vue administratif, la création d’une zone de rencontre doit faire l’objet d’un règlement complémentaire.

Démarche : https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-lapprobation-dun-reglement-complementaire-de-circulation-routiere-lautorite-de-tutelle

Il est donc vivement conseillé aux autorités locales de soumettre au préalable leurs projets de zone de rencontre au service compétent (Service Public de Wallonie, Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries, Boulevard du Nord 8 à 5000 Namur). Le dossier ainsi transmis à l’approbation devra être accompagné des plans terriers et des plans de détail des aménagements.

 

 

 

Commentaires relatifs à la zone résidentielle

La circulaire ministérielle du 23/05/2011 précise, pour les zones résidentielles :

a) Les objectifs

La zone résidentielle vise dans certaines rues à vocation essentiellement résidentielle, à organiser la circulation de façon qu’elle contrarie beaucoup moins les relations entre habitants. A cette fin, il faut faciliter la cohabitation des conducteurs et des piétons en assurant une meilleure sécurité des piétons et plus particulièrement des enfants qui peuvent jouer sur cette voie publique.

Elle est destinée à permettre à la vie locale de se dérouler sur l’espace public et de permettre aux piétons de prendre possession de l’espace.

La circulation y est pourtant autorisée en permanence, bien que soumise à des règles spécifiques, notamment en matière de relation entre les usagers, de vitesse et de stationnement.

 

b) Le champ d’application

L’aménagement d’une voie publique en zone résidentielle ne peut, du point de vue de la circulation routière, être envisagée que si :

  • La fonction d’habitat est prépondérante. Cette condition est essentielle. Il est indispensable d’éviter les éléments générateurs de trafic intense, tels que grands bureaux, centres commerciaux, etc.

La présence d’une école ou d’un magasin d’intérêt local, par exemple, n’est cependant pas exclue, pourvu que le caractère d’habitat soit respecté.

 

  • Le trafic de transit y est limité.

Bien que la circulation de transit ne soit pas strictement interdite, tout doit être mis en œuvre pour la décourager de telle manière qu’elle soit aussi réduite que possible et que le trafic soit essentiellement à caractère local.

Si une rue supporte actuellement une forte circulation de transit, sa transformation en zone résidentielle ne peut être envisagée que si elle s’accompagne d’un plan complet de réorganisation de la circulation afin de diriger le trafic vers d’autres voies.

 

  • Le passage des transports en commun n’y est autorisé qu’à certaines conditions.

Si le passage des bus est autorisé, ce ne sera qu’avec une faible fréquence et uniquement dans l’objectif de desservir la zone concernée.

Le gestionnaire veillera à organiser une concertation avec la société de transport en commun concernée et à associer celle-ci dans les démarches d’études préalables à la création d’une zone résidentielle.

 

c) Les conditions d’aménagement et la ligne de conduite pour la réalisation pratique

Ce sont les mêmes que pour une zone de rencontre.

Cependant, en zone résidentielle, un nombre suffisant d’emplacements de stationnement doit être disponible pour les habitants de la zone à l’intérieur de celle-ci ou à proximité immédiate.

Table des matières


2 Dimensions

Vers le fichier PDF du panneau F12a

Table des matières


 3 Sources et infos

 

 

Date de mise à jour

27/05/2020: ajout de commentaires au chapitre 1

 

Une erreur? Une question? ⇒ C’est ici

Sources:

 
Sources et infos complémentaires
Cette fiche reprend certains textes, photos et dessins, publiés dans le Code du gestionnaire illustrédu CRR.
Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient.  
Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence :
CCT:
Chapitre C. 53. Matériaux de signalisation verticale
Chapitre L.2. Travaux de signalisation verticale

Vers le lexique

Autour du même sujet:

Zones de rencontre et résidentielle

 

Mots-clés:

    1. F12
    2. Signaux d’indication
    3. Signaux
    4. Zones

Table des matières