Signal d’indication: F117 – Début d’une zone de basses émissions

Fiche n° 520

Publication: 08 janvier 2019

1 Aspect légal

 

 

Art 2.63

2.63. « Zone de basses émissions », une zone dont l’accès aux véhicules motorisés fait l’objet d’une politique d’accès sélective justifiée par des motifs liés à la qualité de vie, en particulier à cause des nuisances provoquées par ces véhicules motorisés sur l’environnement et la santé par la mauvaise qualité de l’air; le début de la zone est signalé par le signal F117 et la fin par le signal F118.

F117 F117       F118 F118

En ce qui concerne la Région wallonne, voir le décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules.

Aucun

Aucun

 3 Sources et infos

 

Date de mise à jour

 

Aucune  

 

Avertissement

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

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