Signal d’indication: F101c – Chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers.

Fiche n° 546

Publication: 09 avril 2018
Mise à jour: 28/09/2020

1 Aspect légal

 

Art. 22 octies, Art 71.1 et 71.2

22octies.1. Outre les catégories d’usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leur accès, les catégories d’usagers suivantes peuvent circuler sur ces chemins:

a) les véhicules se rendant ou venant des parcelles y afférant;

b) les tricycles et quadricycles non motorisés;

c) les véhicules attelés à condition que le symbole d’un véhicule agricole soit reproduit sur les signaux;

d) les véhicules d’entretien, affectés au ramassage des immondices, de surveillance et les véhicules prioritaires.

Le début des chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs est indiqué par le signal F99c et la sortie par le signal F101c.

 F99c             F101c

22octies.2. Les piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs peuvent utiliser toute la largeur des dits chemins. Ils ne peuvent entraver la circulation sans nécessité.

Les usagers de ces chemins ne peuvent se mettre mutuellement en danger ni se gêner. Les usagers motorisés, et particulièrement les véhicules agricoles, doivent redoubler de prudence en présence des piétons, des cyclistes, des conducteurs de tricycles et quadricycles non motorisés, des cavaliers et des véhicules attelés.

22octies.3. La vitesse est limitée à 30 km par heure.

 

71.1. Les signaux d’indication sont placés aux endroits appropriés eu égard à la nature de l’indication qu’ils fournissent.

Sur la signalisation de direction menant vers une autoroute et sur la signalisation de direction placée sur l’autoroute elle-même, le nom des destinations étrangères est indiqué dans la langue du pays où se trouve cette destination.

Si, en vertu de l’application des lois coordonnées sur l’emploi des langues en matière administrative, ce nom ne figure pas déjà sur cette signalisation, il est ajouté après ou en-dessous de la destination mentionnée, dans un autre caractère et entre parenthèses.

71.2. Les principaux signaux sont reproduits ci-après. D’autres signaux d’indication, de forme rectangulaire et portant une inscription ou un symbole en blanc sur fond bleu, peuvent être utilisés dans des cas particuliers.

F101c. Fin du chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes cavaliers et conducteurs de speed pedelecs.
Le signal peut être adapté en fonction de la ou des catégories d’usagers admises à circuler sur ce chemin.

Article 12.25bis

12.25bis. (Région wallonne)
Signaux F99c et F101c. Chemin réservé aux véhicules agricoles, piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs.

F99c     F101c

1° ces signaux ont pour dimensions minimales 0,40 m de côté ;

2° ils ne sont pas complétés par un panneau additionnel ;

3° ils ne sont pas utilisés pour signaler une zone piétonne ;

4° le signal de sortie F101c peut être placé à gauche au dos du signal d’entrée F99c.

Aucun

 

Table des matières


2 Dimensions

 

Vers le fichier PDF du panneau F101c

Table des matières


 3 Sources et infos

 

 

Date de mise à jour

28/09/2020 Code du gestionnaire, encadré “Légal” du chapitre 1, adaptation du point 12.25bis (Région wallonne)

 

 

 

Une erreur? Une question? ⇒ C’est ici

Sources:

Vers le lexique

Autour du même sujet:

Néant

Mots-clés:

    1. F101
    2. Signaux d’indication
    3. Signaux

Table des matières