Signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement: E9i – Stationnement réservé aux motocyclettes

Fiche n° 604

Publication: 23 octobre 2018

1 Aspect légal

 

Article 70.1   –   Article 70.2.3°   –  Article 70.2.2

 

70.1. Les signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement sont reproduits ci-après. Ils ne peuvent être complétés que par le symbole ou l’une des inscriptions prévus pour chaque catégorie de signaux.

70.2.3° Signaux autorisant ou réglementant le stationnement.

a) Une inscription peut indiquer:
* la durée maximale pendant laquelle le stationnement est autorisé ou réservé.
ex. – 30 min.
– de 9 à 12 h

* une restriction du stationnement.
ex.  – sauf lundi de 7 à 19 h.

* la catégorie de véhicules à laquelle le stationnement est réservé.
ex. – Taxis
– 5 t. max

L’indication d’une limite de poids concerne la masse maximale autorisée.

b) Un panneau additionnel sur lequel est reproduit le disque de stationnement indique que la durée du stationnement est limitée et que l’usage du disque est obligatoire.

Le panneau additionnel peut être complété par la mention “excepté riverains” pour les personnes qui sont en possession de la carte de riverain visée à l’article 27.1.4.

Le disque de stationnement peut être inclus dans le signal E9a.

c) Un panneau additionnel sur lequel est reproduit le symbole ci-après indique que le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par des personnes handicapées.

Le symbole peut être inclus, dans le signal E9a.

d) Un panneau additionnel avec la mention “carte de stationnement”, “riverains” ou “voitures partagées” indique que le stationnement est réservé aux véhicules sur lesquels est apposée respectivement la carte communale de stationnement, la carte de riverain ou la carte de stationnement pour les voitures partagée à l’intérieur du pare-brise, ou, s’il n’y a pas de pare-brise, sur la partie avant du véhicule.

   

Cette mention peut être complétée par l’indication de la période pendant laquelle le stationnement est réservé.

e) Un panneau additionnel comportant la mention “ticket” indique un ensemble d’emplacements de stationnement dans lesquels le stationnement n’est autorisé que suivant les modalités d’utilisation d’un parcomètre distributeur de tickets.

f) Un panneau additionnel du modèle M1 prévu à l’article 65.2 indique les endroits où les bicyclettes peuvent être rangées.

Lorsqu’à cet endroit, les cyclomoteurs à deux roues peuvent également être rangés, un panneau additionnel du modèle M8 prévu à l’article 65.2 est apposé.

g) Un panneau additionnel portant l’inscription “payant” indique un ensemble d’emplacements de stationnement où le stationnement est régi en conformité avec les dispositions de l’article 27.3.

La mention “payant” peut être complétée par la mention “excepté riverains” pour les personnes qui sont en possession de la carte de riverain visée à l’article 27.1.4.

h) Un panneau additionnel sur lequel est reproduit le symbole ci-après indique que le stationnement est réservé aux véhicules électriques.

elec
Véhicules électriques.

La catégorie de véhicules peut être reprise sur ce panneau additionnel.

Exemple :

elec auto

Plusieurs catégories de véhicules peuvent être mentionnées sur ce panneau additionnel.

i) Le panneau additionnel M19 visé à l’article 65.2, indique que le stationnement est réservé aux speed pedelecs.

j) Le panneau additionnel M20 visé à l’article 65.2, indique que le stationnement est réservé aux bicyclettes et speed pedelecs.

 

70.2.2. Effet des signaux E1, E3, E5, E7 et E9a à E9g.

Les signaux E1, E3, E5, E7 et E9a à E9g ont effet du côté de la voie publique où ils sont placés et à partir du signal jusqu’au prochain carrefour.

Les signaux E1 et E3 ont effet sur la chaussée et sur l’accotement.

Les signaux E5 et E7 ont effet sur la chaussée.

Les signaux E1, E3, E5, E7 et E9a à E9g sont complétés par les panneaux ci-après:

a) début de la réglementation.        b) fin de la réglementation

Lorsque l’interdiction ou l’autorisation cesse avant le prochain carrefour, l’endroit où la réglementation prend fin est indiqué par un signal identique à celui indiquant le début et qui est complété par le panneau ci-dessus.

La fin de la réglementation n’est pas signalée:

  • dans le cas prévus au c) ci-après;
  • lorsqu’elle coïncide avec le début d’une autre réglementation de l’arrêt ou du stationnement.

c) réglementation sur une courte distance

Le panneau ci-dessus complète le signal indiquant le début de la réglementation et mentionne la distance sur laquelle l’interdiction ou l’autorisation est applicable.

d) réglementation sur une longue distance

Le panneau ci-dessus complète un signal identique à celui indiquant le début de la réglementation et placé à titre de rappel.

Art. 11.3    –    Art. 11.4   –    Art. 11.7

11.3. Signaux E9a à E9h

Ces signaux ont comme dimensions minimales 0,40 m X 0,60 m.

Le placement comme prévu à l’article 25.1.9° du règlement général sur la police de la circulation routière de signaux E9a ou E9b autorisant le stationnement sur une chaussée divisée en bandes de circulation, n’est admis qu’à titre exceptionnel et uniquement dans les agglomérations.

Dans ce cas signaux doivent être complétés par un panneau additionnel indiquant les heures entre lesquelles le stationnement est autorisé. Ex. ” de 9 à 11 h ” (type V de l’annexe 2 au présent arrêté).

Une inscription sur un panneau additionnel peut indiquer :

a) soit la durée maximale pendant laquelle le stationnement est autorisé. Ex. ” 30 min ” (type VIIc type de l’annexe 2 au présent arrêté).

Toutefois, si la durée du stationnement autorisé est supérieure à 30 minutes l’usage du disque de stationnement doit être imposé; le panneau additionnel du type VIIb de l’annexe 2 au présent arrêté doit porter la reproduction de ce disque;

Type VIIb     Type VIIc

b) soit les heures entre lesquelles le stationnement est autorisé. Ex. ” de 9 à 11 h ” (type V de l’annexe 2 au present arrêté);

Type V

c) soit, les jours et les heures pendant lesquels le stationnement n’est pas autorisé, à condition que ces signaux soient placés à un endroit où l’autorisation de stationner est suspendue en raison d’une activité locale périodique, notamment d’un marché hebdomadaire. Ex. ” sauf lundi de 7 à 13 h ” (type V de l’annexe 2 au présent arrêté);

d) soit la catégorie de véhicules à laquelle le stationnement est réservé. Ex. ” taxis ” (type VIId de l’annexe 2 au présent arrêté).

Type VIId

e) soit la réservation d’une place où les bicyclettes et les cyclomoteurs à deux roues peuvent être rangés.

Dans ce cas le signal est complété par le panneau additionnel du modèle M.1. ou M.8. prévu à l’article 65.2 du règlement général sur la police de la circulation routière.

M.1.        M.8.

Aux endroits où des marques au sol délimitent des zones ou des emplacements de stationnement, l’usage de signaux E9a, E9e ou E9f n’est pas obligatoire.

Aucun

 3 Sources et infos

 

Date de mise à jour

 

Aucune

Avertissement

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

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