Signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement: E9h – Stationnement réservé aux véhicules automobiles de camping.

Fiche n° 623

Publication: 23 octobre 2018
Mise à jour: 28/09/2020

1 Aspect légal

 

Article 70.1   –   Article 70.2.3°   –  Article 70.2.2

 

70.1. Les signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement sont reproduits ci-après. Ils ne peuvent être complétés que par le symbole ou l’une des inscriptions prévus pour chaque catégorie de signaux.

70.2.3° Signaux autorisant ou réglementant le stationnement.

a) Une inscription peut indiquer:
* la durée maximale pendant laquelle le stationnement est autorisé ou réservé.
ex. – 30 min.
– de 9 à 12 h

* une restriction du stationnement.
ex.  – sauf lundi de 7 à 19 h.

* la catégorie de véhicules à laquelle le stationnement est réservé.
ex. – Taxis
– 5 t. max

L’indication d’une limite de poids concerne la masse maximale autorisée.

b) Un panneau additionnel sur lequel est reproduit le disque de stationnement indique que la durée du stationnement est limitée et que l’usage du disque est obligatoire.

Le panneau additionnel peut être complété par la mention “excepté riverains” pour les personnes qui sont en possession de la carte de riverain visée à l’article 27.1.4.

Le disque de stationnement peut être inclus dans le signal E9a.

c) Un panneau additionnel sur lequel est reproduit le symbole ci-après indique que le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par des personnes handicapées.

Le symbole peut être inclus, dans le signal E9a.

d) Un panneau additionnel avec la mention “carte de stationnement”, “riverains” ou “voitures partagées” indique que le stationnement est réservé aux véhicules sur lesquels est apposée respectivement la carte communale de stationnement, la carte de riverain ou la carte de stationnement pour les voitures partagée à l’intérieur du pare-brise, ou, s’il n’y a pas de pare-brise, sur la partie avant du véhicule.

   

Cette mention peut être complétée par l’indication de la période pendant laquelle le stationnement est réservé.

e) Un panneau additionnel comportant la mention “ticket” indique un ensemble d’emplacements de stationnement dans lesquels le stationnement n’est autorisé que suivant les modalités d’utilisation d’un parcomètre distributeur de tickets.

f) Un panneau additionnel du modèle M1 prévu à l’article 65.2 indique les endroits où les bicyclettes peuvent être rangées.

Lorsqu’à cet endroit, les cyclomoteurs à deux roues peuvent également être rangés, un panneau additionnel du modèle M8 prévu à l’article 65.2 est apposé.

g) Un panneau additionnel portant l’inscription “payant” indique un ensemble d’emplacements de stationnement où le stationnement est régi en conformité avec les dispositions de l’article 27.3.

La mention “payant” peut être complétée par la mention “excepté riverains” pour les personnes qui sont en possession de la carte de riverain visée à l’article 27.1.4.

h) Un panneau additionnel sur lequel est reproduit le symbole ci-après indique que le stationnement est réservé aux véhicules électriques.

elec
Véhicules électriques.

La catégorie de véhicules peut être reprise sur ce panneau additionnel.

Exemple :

elec auto

Plusieurs catégories de véhicules peuvent être mentionnées sur ce panneau additionnel.

i) Le panneau additionnel M19 visé à l’article 65.2, indique que le stationnement est réservé aux speed pedelecs.

j) Le panneau additionnel M20 visé à l’article 65.2, indique que le stationnement est réservé aux bicyclettes et speed pedelecs.

 

70.2.2. Effet des signaux E1, E3, E5, E7 et E9a à E9g.

Les signaux E1, E3, E5, E7 et E9a à E9g ont effet du côté de la voie publique où ils sont placés et à partir du signal jusqu’au prochain carrefour.

Les signaux E1 et E3 ont effet sur la chaussée et sur l’accotement.

Les signaux E5 et E7 ont effet sur la chaussée.

Les signaux E1, E3, E5, E7 et E9a à E9g sont complétés par les panneaux ci-après:

a) début de la réglementation.        b) fin de la réglementation

Lorsque l’interdiction ou l’autorisation cesse avant le prochain carrefour, l’endroit où la réglementation prend fin est indiqué par un signal identique à celui indiquant le début et qui est complété par le panneau ci-dessus.

La fin de la réglementation n’est pas signalée:

  • dans le cas prévus au c) ci-après;
  • lorsqu’elle coïncide avec le début d’une autre réglementation de l’arrêt ou du stationnement.

c) réglementation sur une courte distance

Le panneau ci-dessus complète le signal indiquant le début de la réglementation et mentionne la distance sur laquelle l’interdiction ou l’autorisation est applicable.

d) réglementation sur une longue distance

Le panneau ci-dessus complète un signal identique à celui indiquant le début de la réglementation et placé à titre de rappel.

Art. 11.3    –    Art. 11.4   –    Art. 11.7

11.3. Signaux E9a à E9h

Ces signaux ont comme dimensions minimales 0,40 m X 0,60 m.

Le placement comme prévu à l’article 25.1.9° du règlement général sur la police de la circulation routière de signaux E9a ou E9b autorisant le stationnement sur une chaussée divisée en bandes de circulation, n’est admis qu’à titre exceptionnel et uniquement dans les agglomérations.

Dans ce cas signaux doivent être complétés par un panneau additionnel indiquant les heures entre lesquelles le stationnement est autorisé. Ex. ” de 9 à 11 h ” (type V de l’annexe 2 au présent arrêté).

Une inscription sur un panneau additionnel peut indiquer :

a) soit la durée maximale pendant laquelle le stationnement est autorisé. Ex. ” 30 min ” (type VIIc type de l’annexe 2 au présent arrêté).

Toutefois, si la durée du stationnement autorisé est supérieure à 30 minutes l’usage du disque de stationnement doit être imposé; le panneau additionnel du type VIIb de l’annexe 2 au présent arrêté doit porter la reproduction de ce disque;

Type VIIb     Type VIIc

b) soit les heures entre lesquelles le stationnement est autorisé. Ex. ” de 9 à 11 h ” (type V de l’annexe 2 au present arrêté);

Type V

c) soit, les jours et les heures pendant lesquels le stationnement n’est pas autorisé, à condition que ces signaux soient placés à un endroit où l’autorisation de stationner est suspendue en raison d’une activité locale périodique, notamment d’un marché hebdomadaire. Ex. ” sauf lundi de 7 à 13 h ” (type V de l’annexe 2 au présent arrêté);

d) soit la catégorie de véhicules à laquelle le stationnement est réservé. Ex. ” taxis ” (type VIId de l’annexe 2 au présent arrêté).

Type VIId

e) soit la réservation d’une place où les bicyclettes et les cyclomoteurs à deux roues peuvent être rangés.

Dans ce cas le signal est complété par le panneau additionnel du modèle M.1. ou M.8. prévu à l’article 65.2 du règlement général sur la police de la circulation routière.

M.1.        M.8.

Aux endroits où des marques au sol délimitent des zones ou des emplacements de stationnement, l’usage de signaux E9a, E9e ou E9f n’est pas obligatoire.

 

11.4. Dispositions communes relatives aux signaux E1 à E9h

11.4.1.

Ces signaux ne comportent qu’une face.

Le long des chaussées à deux sens de circulation, ces signaux ne peuvent être orientés que vers les conducteurs qui circulent du côté où ils sont placés.

Il est interdit de placer au même endroit des signaux différents du type E1 à E9h, notamment en les juxtaposant ou en les superposant sur un même support.

Toutefois, à titre exceptionnel et pour autant que l’impérieuse nécessité en soit démontrée la juxtaposition de signaux E1 à E7 peut être autorisée.

11.4.2. Chacun de ces signaux ne peut être complété que par un seul panneau additionnel à fond bleu sur lequel ne peut figurer que le symbole adéquat ou l’une des inscriptions qui sont expressément prévues pour ces signaux.

11.4.3.

Si ces signaux sont placés le long d’une chaussée, chacun d’eux doit être complété par l’un des panneaux blancs à flèche noire prévus par l’article 70.2.2 du règlement général sur la police de la circulation routière (annexe 3 au présent arrêté). En principe, ce panneau est fixé au-dessous du signal correspondant et, le cas échéant, au-dessous du panneau additionnel à fond bleu qui complète ce signal. Il peut cependant être fixé à côté des signaux placés en porte-à-faux.

Le panneau blanc à flèche noire indiquant une réglementation sur une courte distance ne peut être utilisé que si cette distance ne dépasse pas 30 mètres.

Un signal complété par le panneau blanc à flèche noire double doit être placé à titre de rappel si la zone réglementée s’étend sur plus de 300 m.

Lorsqu’ils concernent un parking, les signaux E9a à E9d ne doivent pas être complétés par le panneau blanc à flèche noire; ils sont places aux endroits les plus appropriés et, le cas échéant, dos à dos.

            

11.4.4. Les signaux E9e et E9f ne peuvent être placés que pour autant qu’entre l’accotement en saillie ou le trottoir une bande praticable d’au moins 1,50 mètre de largeur soit laissée à disposition des piétons du côté extérieur de la voie publique.

11.7. Stationnement payant.

Les parcomètres et horodateurs étant assimilés à des signaux routiers et ayant force obligatoire par eux-mêmes, aucun signal relatif au stationnement ne doit être placé à l’endroit où ils sont implantés. Lorsqu’il s’agit d’appareils qui régissent un ensemble d’emplacements de stationnement, ces emplacements doivent être signalés par un des signaux E9a à E9h complétés par le panneau additionnel comportant la mention ” ticket “, conformément au règlement général sur la police de la circulation routière, sauf lorsque ces emplacements sont situés dans une zone signalée par un des signaux à validité zonale E9a à E9h comportant la mention ” payant “. Les appareils qui régissent le stationnement pour un ensemble d’emplacements doivent être implantés ou signalés de manière à être bien visibles et facilement accessibles.

La réglementation applicable doit être indiquée sur les appareils.

Ils doivent, dans chaque cas, permettre un contrôle aisé.

Lorsqu’il doit être fait usage d’une carte de stationnement payant, les signaux du type E5 et E7 ou E9a à E9h sont complétés par un panneau additionnel portant la mention ” payant ” conformément au règlement général sur la police de la circulation routière.

Une mention complémentaire à la mention ” payant ” peut être ajoutée pour indiquer :

  • la période pendant laquelle le stationnement est payant;
  • le montant à payer;
  • la durée maximale.

Aucun

 

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2 Dimensions

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 3 Sources et infos

 

 

Date de mise à jour

28/09/20: – Code du gestionnaire, encadré “Légal” du chapitre 1, abrogation du point 11.4.1.1°

 

 

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