Signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement: E5 – Stationnement interdit du 1er au 15 du mois.

Fiche n° 614

Publication: 23 octobre 2018

1 Aspect légal

 

 

Article 70.1   –   Article 70.2.

70.1. Les signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement sont reproduits ci-après. Ils ne peuvent être complétés que par le symbole ou l’une des inscriptions prévus pour chaque catégorie de signaux.

70.2.01.2° Signaux de stationnement alterné.

  E5. Stationnement interdit du 1er au 15 du mois.

  E7. Stationnement interdit du 16 à la fin du mois.

a) Le changement de côté doit se faire le dernier jour de chaque période entre 19 h 30 et 20 h.

b) Un panneau additionnel sur lequel est reproduit le disque de stationnement indique que la durée du stationnement est limitée du côté où celui-ci est autorisé, et que l’usage du disque est obligatoire.

Le panneau additionnel peut être complété par la mention “Excepté riverains” pour les personnes qui sont en possession de la carte de riverain visée à l’article 27.1.4.

Un panneau additionnel comportant la mention “payant” signifie que le conducteur doit utiliser une carte de stationnement payant.

La mention “payant” est complétée par la mention “excepté riverains” pour les personnes qui sont en possession de la carte de riverain visée à l’article 27.1.4.

 

70.2.2. Effet des signaux E1, E3, E5, E7 et E9a à E9g.

Les signaux E1, E3, E5, E7 et E9a à E9g ont effet du côté de la voie publique où ils sont placés et à partir du signal jusqu’au prochain carrefour.

Les signaux E1 et E3 ont effet sur la chaussée et sur l’accotement.

Les signaux E5 et E7 ont effet sur la chaussée.

Les signaux E1, E3, E5, E7 et E9a à E9g sont complétés par les panneaux ci-après:

a) début de la réglementation.        b) fin de la réglementation

Lorsque l’interdiction ou l’autorisation cesse avant le prochain carrefour, l’endroit où la réglementation prend fin est indiqué par un signal identique à celui indiquant le début et qui est complété par le panneau ci-dessus.

La fin de la réglementation n’est pas signalée:

  • dans le cas prévus au c) ci-après;
  • lorsqu’elle coïncide avec le début d’une autre réglementation de l’arrêt ou du stationnement.

c) réglementation sur une courte distance

Le panneau ci-dessus complète le signal indiquant le début de la réglementation et mentionne la distance sur laquelle l’interdiction ou l’autorisation est applicable.

d) réglementation sur une longue distance

Le panneau ci-dessus complète un signal identique à celui indiquant le début de la réglementation et placé à titre de rappel.

Art. 11.2    –    Art. 11.4

11.2. Signal E5. Stationnement interdit du 1er au 15 du mois.

Signal E7. Stationnement interdit du 16 à la fin du mois.

Ces signaux ne peuvent être complétés que par un panneau additionnel du type VIIb de l’annexe 2 au présent arrêté portant le symbole du disque de stationnement.

Type VIIb

Le long des chaussées bordées d’immeubles, les signaux E5 doivent être placés du côté des immeubles portant des numéros pairs et les signaux E7 du côté des immeubles portant des numéros impairs.

 

11.4. Dispositions communes relatives aux signaux E1 à E9h

11.4.1.

Les fûts ou les supports de ces signaux et, autant que possible, le dos de ceux-ci sont de couleur orange.

Ces signaux ne comportent qu’une face.

Le long des chaussées à deux sens de circulation, ces signaux ne peuvent être orientés que vers les conducteurs qui circulent du côté où ils sont placés.

Il est interdit de placer au même endroit des signaux différents du type E1 à E9h, notamment en les juxtaposant ou en les superposant sur un même support.

Toutefois, à titre exceptionnel et pour autant que l’impérieuse nécessité en soit démontrée la juxtaposition de signaux E1 à E7 peut être autorisée.

11.4.2. Chacun de ces signaux ne peut être complété que par un seul panneau additionnel à fond bleu sur lequel ne peut figurer que le symbole adéquat ou l’une des inscriptions qui sont expressément prévues pour ces signaux.

11.4.3.

Si ces signaux sont placés le long d’une chaussée, chacun d’eux doit être complété par l’un des panneaux blancs à flèche noire prévus par l’article 70.2.2 du règlement général sur la police de la circulation routière (annexe 3 au présent arrêté). En principe, ce panneau est fixé au-dessous du signal correspondant et, le cas échéant, au-dessous du panneau additionnel à fond bleu qui complète ce signal. Il peut cependant être fixé à côté des signaux placés en porte-à-faux.

Le panneau blanc à flèche noire indiquant une réglementation sur une courte distance ne peut être utilisé que si cette distance ne dépasse pas 30 mètres.

Un signal complété par le panneau blanc à flèche noire double doit être placé à titre de rappel si la zone réglementée s’étend sur plus de 300 m.

Aucun

 

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