Signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement: E11 – Stationnement semi-mensuel dans toute l’agglomération.

Fiche n° 624

Publication: 23 octobre 2018

1 Aspect légal

 

 

Article 70.1   –   Article 70.3.

70.1. Les signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement sont reproduits ci-après. Ils ne peuvent être complétés que par le symbole ou l’une des inscriptions prévus pour chaque catégorie de signaux.

70.3. Signal de stationnement alterné dans une agglomération.

E11. Stationnement semi-mensuel dans toute l’agglomération

a) Ce signal est placé au-dessus du signal F1, F1a ou F1b.

F1 F1  F1a F1a F1a  F1b F1b F1b

Les signaux F1 et F3 peuvent être maintenus jusqu’au 1er juin 2015.

b) Le changement de côté doit se faire le dernier jour de chaque période entre 19 h 30 et 20 h.

Art. 11.5  

11.5. Signal E11. Stationnement semi-mensuel dans toute l’agglomération.

11.5.1 Ce signal est place au-dessus et au milieu des signaux F1, F1a ou F1b.

F1 F1  F1a F1a F1a  F1b F1b F1b

11.5.2. Les dérogations a la règle générale du stationnement alterné semi-mensuel, énoncée à l’article 26 du règlement général sur la police de la circulation routière doivent être limitées à un strict minimum; il en est spécialement ainsi de la réglementation qui imposerait en permanence le stationnement d’un même côté d’une chaussée.

11.5.3. Pour autoriser le stationnement des deux côtés d’une chaussée il faut :

  • soit délimiter des deux côtés de cette chaussée par une large ligne blanche continue, une zone réservée au stationnement;

  • soit placer des signaux E9a de chaque côté de la chaussée; dans ce cas, ces signaux ne peuvent être complétés par aucun panneau additionnel bleu.

11.5.4. Si, d’un côté seulement de la chaussée, le stationnement ou l’arrêt et le stationnement doivent être interdits sur une longue distance ou limités, une zone réservée au stationnement doit être délimitée de l’autre côté de la chaussée pour y permettre le stationnement quelle que soit la quinzaine du mois.

Il en est de même si le stationnement est autorisé sur un trottoir ou sur un accotement en saillie d’un côté de la chaussée.

Aucun

 

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