Signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement: E1 – Stationnement interdit.

Fiche n° 612

Publication: 22 octobre 2018
Mise à jour: 28/09/2020

1 Aspect légal

 

 

Article 70.1   –   Article 70.2.

70.1. Les signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement sont reproduits ci-après. Ils ne peuvent être complétés que par le symbole ou l’une des inscriptions prévus pour chaque catégorie de signaux.

70.2.1. Signaux d’interdiction de stationnement et d’arrêt, signaux de stationnement alterné et signaux autorisant et réglementant le stationnement.

1° Signaux d’interdiction de stationnement et d’arrêt.

  E1. Stationnement interdit.

  E3. Arrêt et stationnement interdits.

Une inscription peut indiquer la période pendant laquelle l’interdiction est applicable.

Ex.

– de 7 à 19 h.

– du lundi au vendredi;

– de 7 à 19 h.
– du lundi au vendredi;


Une inscription ou un symbole prévu à l’article 70.2.1, 3° et 72.6, peut indiquer la catégorie de véhicules pour laquelle l’interdiction est applicable.

 

70.2.2. Effet des signaux E1, E3, E5, E7 et E9a à E9g.

Les signaux E1, E3, E5, E7 et E9a à E9g ont effet du côté de la voie publique où ils sont placés et à partir du signal jusqu’au prochain carrefour.

Les signaux E1 et E3 ont effet sur la chaussée et sur l’accotement.

Les signaux E5 et E7 ont effet sur la chaussée.

Les signaux E1, E3, E5, E7 et E9a à E9g sont complétés par les panneaux ci-après:

a) début de la réglementation.        b) fin de la réglementation

Lorsque l’interdiction ou l’autorisation cesse avant le prochain carrefour, l’endroit où la réglementation prend fin est indiqué par un signal identique à celui indiquant le début et qui est complété par le panneau ci-dessus.

La fin de la réglementation n’est pas signalée:

  • dans le cas prévus au c) ci-après;
  • lorsqu’elle coïncide avec le début d’une autre réglementation de l’arrêt ou du stationnement.

c) réglementation sur une courte distance

Le panneau ci-dessus complète le signal indiquant le début de la réglementation et mentionne la distance sur laquelle l’interdiction ou l’autorisation est applicable.

d) réglementation sur une longue distance

Le panneau ci-dessus complète un signal identique à celui indiquant le début de la réglementation et placé à titre de rappel.

Art. 11.1    –    Art. 11.4

11.1. Signal E1. Stationnement interdit.

 

11.4. Dispositions communes relatives aux signaux E1 à E9h

11.4.1.

Ces signaux ne comportent qu’une face.

Le long des chaussées à deux sens de circulation, ces signaux ne peuvent être orientés que vers les conducteurs qui circulent du côté où ils sont placés.

Il est interdit de placer au même endroit des signaux différents du type E1 à E9h, notamment en les juxtaposant ou en les superposant sur un même support.

Toutefois, à titre exceptionnel et pour autant que l’impérieuse nécessité en soit démontrée la juxtaposition de signaux E1 à E7 peut être autorisée.

11.4.2. Chacun de ces signaux ne peut être complété que par un seul panneau additionnel à fond bleu sur lequel ne peut figurer que le symbole adéquat ou l’une des inscriptions qui sont expressément prévues pour ces signaux.

11.4.3.

Si ces signaux sont placés le long d’une chaussée, chacun d’eux doit être complété par l’un des panneaux blancs à flèche noire prévus par l’article 70.2.2 du règlement général sur la police de la circulation routière (annexe 3 au présent arrêté). En principe, ce panneau est fixé au-dessous du signal correspondant et, le cas échéant, au-dessous du panneau additionnel à fond bleu qui complète ce signal. Il peut cependant être fixé à côté des signaux placés en porte-à-faux.

Le panneau blanc à flèche noire indiquant une réglementation sur une courte distance ne peut être utilisé que si cette distance ne dépasse pas 30 mètres.

Un signal complété par le panneau blanc à flèche noire double doit être placé à titre de rappel si la zone réglementée s’étend sur plus de 300 m.

Aucun

 

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2 Dimensions

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 3 Sources et infos

 

 

Date de mise à jour

28/09/20:

– Code du gestionnaire, encadré “Légal” du chapitre 1, abrogation du point 11.4.1.1°

 

 

 

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    2. Signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement
    3. Signaux

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