Signal d’obligation: D9 – Partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, des bicyclettes et des cyclomoteurs à deux roues classe A

Fiche n° 450

Publication: 22 octobre 2018
Mise à jour: 30/03/2021
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Les indices sont donnés à titre indicatif

1 Aspect légal

 

 

Articles 69.1   –   69.2   –   69.3

69.1. Les signaux d’obligation sont placés à l’endroit où leur visibilité est la mieux assurée.

69.2. Un signal d’obligation peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’obligation.

69.3. Les signaux d’obligation sont reproduits ci-après.

D9. Partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, des bicyclettes et des cyclomoteurs à deux roues classe A.

 

 

Art. 10.5

10.5. Signal D9. Partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, des bicyclettes et des cyclomoteurs à deux roues classe A.

La séparation entre l’espace réservé aux piétons, d’une part, et l’espace réservé aux cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, d’autre part, est réalisée, soit par une ligne continue de couleur blanche, soit par une différence de revêtement, soit par une séparation physique quelconque ou la combinaison de plusieurs de ces moyens.

Le cas échéant, les symboles des usagers sont inversés sur ce signal.

Il peut être utile de rappeler qu’un D9 implique que les usagers sont obligés d’emprunter ce cheminement… 

Ce signal ne peut être placé que si la partie de la voie publique concernée est suffisamment large pour faire circuler les deux catégories d’usagers (cyclistes et piétons).

En outre, sur cet accotement, une séparation doit être marquée entre les usagers : une ligne blanche continue de 0,10 m, une différence de revêtement, une séparation physique quelconque ou une combinaison de ces moyens.

 3 Sources et infos

 

Date de mise à jour

30/03/21: Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 et ajout de “Avertissement” au dernier chapitre

 

 

Avertissement

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

 

Table des matières