Signal d’obligation: D7 – Piste cyclable obligatoire.

Fiche n° 449

Publication: 15 mars 2018

1 Aspect légal

 

Articles 69.1   –   69.2   –   69.3   –   69.4.2°  à   69.4.7°

 

69.1. Les signaux d’obligation sont placés à l’endroit où leur visibilité est la mieux assurée.

69.2. Un signal d’obligation peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’obligation.

69.3. Les signaux d’obligation sont reproduits ci-après.

D7. Piste cyclable obligatoire.

 

 

69.4.

1°. Un panneau additionnel du modèle M2 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D1 lorsque l’obligation n’est pas applicable aux cyclistes.

Lorsque l’obligation n’est également pas applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, ce signal est complété par un panneau additionnel du modèle M3 prévu à l’article 65.2.

Le signal routier D1 combiné au panneau additionnel du modèle M11 visé à l’article 65.2, signifie que l’obligation n’est pas non plus applicable aux conducteurs de speed pedelecs.

Le signal routier D1 combiné au panneau additionnel du modèle M12 visé à l’article 65.2, signifie que l’obligation n’est pas non plus applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A et speed pedelecs.

Un panneau additionnel du modèle M6 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D7 lorsque la piste cyclable doit être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B.

Un panneau additionnel du modèle M7 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D7 lorsque la piste cyclable ne peut pas être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B.

Le signal routier D7 combiné au panneau additionnel du modèle M13 visé à l’article 65.2, signifie que la piste cyclable doit être empruntée par les conducteurs de speed pedelecs.

Le signal routier D7 combiné au panneau additionnel du modèle M14 visé à l’article 65.2, signifie que la piste cyclable doit être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B et speed pedelecs.

Le signal routier D7 combiné au panneau additionnel du modèle M15 visé à l’article 65.2, signifie que la piste cyclable ne peut pas être empruntée par les conducteurs de speed pedelecs.

Le signal routier D7 combiné au panneau additionnel du modèle M16 visé à l’article 65.2, signifie que la piste cyclable ne peut pas être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B et speed pedelecs.

 

Art. 10.4

10.4. Signal D7. Piste cyclable obligatoire.

Ce signal doit être répété après chaque carrefour. Si la disposition des lieux le justifie il peut être placé parallèlement à la piste cyclable.

Le panneau additionnel qui impose ou interdit aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B d’emprunter la piste cyclable doit être placé en fonction de la largeur de la piste cyclable et de la circulation sur cette piste cyclable et sur la chaussée.

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