Signal d’obligation: D5 – Sens giratoire obligatoire.

Fiche n° 448

Publication: 22 octobre 2018

1 Aspect légal

 

 

Articles 69.1   –   69.2   –   69.3   –   69.4.1°  à   69.4.3°

69.1. Les signaux d’obligation sont placés à l’endroit où leur visibilité est la mieux assurée.

69.2. Un signal d’obligation peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’obligation.

69.3. Les signaux d’obligation sont reproduits ci-après.

D5. Sens giratoire obligatoire.

 

 

69.4.

1°. Un panneau additionnel du modèle M2 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D1 lorsque l’obligation n’est pas applicable aux cyclistes.

Lorsque l’obligation n’est également pas applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, ce signal est complété par un panneau additionnel du modèle M3 prévu à l’article 65.2.

Le signal routier D1 combiné au panneau additionnel du modèle M11 visé à l’article 65.2, signifie que l’obligation n’est pas non plus applicable aux conducteurs de speed pedelecs.

Le signal routier D1 combiné au panneau additionnel du modèle M12 visé à l’article 65.2, signifie que l’obligation n’est pas non plus applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A et speed pedelecs.

Un panneau additionnel du modèle M6 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D7 lorsque la piste cyclable doit être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B.

Un panneau additionnel du modèle M7 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D7 lorsque la piste cyclable ne peut pas être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B.

 

Art. 10.3

10.3. Signal D5. Sens giratoire obligatoire.

Ce signal ne peut être placé que si tous les conducteurs qui s’engagent dans le carrefour, doivent laisser à leur gauche le dispositif de canalisation (et pour autant que les conducteurs de tous les véhicules puissent le contourner.)

Il est interdit pour imposer une même réglementation de placer à la fois des signaux D5 et C31, D1 ou D3 .

C31

En construction