Signal d’obligation: D10 – Partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons et des cyclistes.

Fiche n° 451

Publication: 15 mars 2018

1 Aspect légal

 

 

Articles 69.1   –   69.2   –   69.3

69.1. Les signaux d’obligation sont placés à l’endroit où leur visibilité est la mieux assurée.

69.2. Un signal d’obligation peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’obligation.

69.3. Les signaux d’obligation sont reproduits ci-après.

D10. Partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons et des cyclistes.

 

 

Art. 10.6

10.6. Signal D10. Partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons et des cyclistes.

Ce signal est utilisé lorsqu’il ne peut être fait usage du signal D9 :

  • lorsque l’espace est insuffisant pour séparer la circulation des cyclistes et des piétons et que la sécurité des cyclistes est mieux assurée de la sorte sur des courts tronçons ou des voies publiques lorsque la circulation sur la chaussée est importante et la vitesse maximale autorisée est d’au moins 50 km à l’heure;
  • lorsqu’il convient d’obliger les piétons et cyclistes d’emprunter des voies ou parties de voies plus sûres sans qu’il soit possible ou nécessaire de distinguer la partie de la voirie qui leur est réservée.

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