Signal d’interdiction: C48 – A partir de ce signal jusqu’au prochain carrefour, interdiction d’utiliser le cruise control ou régulateur de vitesse de croisière

Fiche n° 602

Publication: 18 octobre 2018
Mise à jour: 24/03/2021

1 Aspect légal

 

Article 68.1   –   Article 68.2   –   Article 68.3

68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.

68.3. Les signaux d’interdiction et de fin d’interdiction sont reproduits ci-après.

C48. A partir de ce signal routier jusqu’au prochain carrefour, interdiction d’utiliser le cruise control ou régulateur de vitesse de croisière.
Une inscription sur un panneau additionnel limite l’interdiction aux conducteurs de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse la masse indiquée.

Art. 9.12

9.12. Signal C48. A partir de ce signal jusqu’au prochain carrefour, interdiction d’utiliser le cruise control ou régulateur de vitesse de croisière.

Un panneau additionnel du type VII de l’annexe 2 au présent arrêté, complétant le signal C48 limite l’interdiction aux conducteurs de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse la masse indiquée.

Type VIIa

Cette interdiction est valable jusqu’au prochain carrefour. Si ce n’est pas le cas, le signal C49  doit être placé dans le but de mettre fin à cette mesure.

 3 Sources et infos

 

Date de mise à jour

24/03/21: Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 et ajout de “Avertissement” au dernier chapitre

 

 

Avertissement

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

 

Table des matières