Signal d’interdiction: C43 – À partir du signal jusqu’au prochain carrefour inclus, ou jusqu’à chaque signal C43 avec ou sans validité zonale, ou jusqu’au signal indiquant le début ou la fin d’une agglomération, d’une zone résidentielle, d’une zone de rencontre ou d’une zone piétonne, interdiction de circuler à une vitesse supérieure à celle qui est indiquée.

Fiche n° 598

Publication: 17 mai 2018

1 Aspect légal

 

Article 65.5.11

65.5.11. A l’intérieur de la zone de vitesse, le gestionnaire de voirie peut apposer, aux poteaux d’éclairage et de signalisation, une vignette autocollante ou un signal de reconnaissance représentant le signal C43, qui rappelle la vitesse de la zone.

La vignette et le signal de reconnaissance sont des signes de reconnaissance et n’ont en eux-mêmes aucune conséquence obligatoire pour l’usager de la route.

Le ministre compétent pour la circulation routière peut fixer les conditions de placement et les dimensions de la vignette et du signal de reconnaissance.

 

Article 68.1   –   Article 68.2   –   Article 68.3

68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.

68.3. Les signaux d’interdiction et de fin d’interdiction sont reproduits ci-après.

C43. A partir du signal jusqu’au prochain carrefour inclus, ou jusqu’à chaque signal C43 avec ou sans validité zonale, ou jusqu’au signal indiquant le début ou la fin d’une agglomération, d’une zone résidentielle, d’une zone de rencontre ou d’une zone piétonne, interdiction de circuler à une vitesse supérieure à celle qui est indiquée.
– La mention “km” sur le signal est facultative.
– Lorsqu’une masse est indiquée sur un panneau additionnel, l’interdiction n’est applicable qu’aux véhicules dont la masse maximale autorisée excède la limite fixée.
Le signal C43, avec la mention 30 km/h, placé au-dessus du signal F1, F1a ou F1b vaut sur l’ensemble des voiries comprises dans les limites de l’agglomération.

 

Art. 9.9

 Ce signal ne peut être utilisé aux endroits où :

a) la disposition particulière des lieux impose manifestement une réduction de la vitesse;

b) il peut être fait usage d’un signal de danger sauf pour ce qui concerne le signal de danger A23 lorsqu’il est associé avec un signal F4a, éventuellement à message variable, conformément à l’article 2.37 du règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique et sauf en ce qui concerne le signal de danger A51, lorsqu’il est placé conjointement à un signal F4a ou à un signal zonal C43 portant la mention 50 ou à un signal zonal C43 portant la mention 70.

A23     F4a     A51

Si la limitation est indiquée par une signalisation à message variable, elle ne peut apparaître que pendant les périodes d’arrivée et de départ des enfants à l’école.

Il ne peut être placé conjointement au signal A23 :

  • lorsque la vitesse est déjà limitée à 30 km à l’heure au moins;
  • lorsque la vitesse maximale autorisée est égale ou supérieure à 70 km à l’heure.

 

Dans les agglomérations délimitées par les signaux F1a, F1b et F3a, F3b, des signaux C43 avec limitation de vitesse à 50 km/h ne peuvent être ni placés ni maintenus.

Toutefois, un signal C43 avec limitation de vitesse à (50) km/h, complété par le panneau additionnel du type VI de l’annexe 2 au présent arrêté, avec la mention ” Rappel ” doit être placé à la fin de la section de route sur laquelle une vitesse supérieure à 50) km/h a été autorisée. Il est répété à gauche sur les chaussées à sens unique.

Des signaux C43 portant la mention ” Rappel ” sur un panneau additionnel peuvent être utilisés si la disposition particulière des lieux le justifie.

F1      F3    C43     type VI

 

Lorsqu’une limitation de vitesse est instaurée hors agglomération, le premier signal C43 est annoncé par un signal identique, complète par un panneau additionnel de type Ia de l’annexe 2 au présent arrêté lorsque la différence entre la vitesse maximale autorisée et la limitation de vitesse instaurée est supérieure à 20 km/h.

C43    type Ia

 

Sur les voies publiques où la vitesse est limitée conformément à l’article 1.2.2° a) du règlement général sur la police de la circulation routière, les signaux C43 portant la mention 90 km/heures peuvent seulement être utilisés avec le panneau additionnel portant la mention ” Rappel “.

Ces signaux ne peuvent être utilisés que si la disposition particulière des lieux le justifie.

 

 Lorsque le signal C43 portant la mention 30 (km) est adjoint aux signaux F1, F1a ou F1b :

  • l’agglomération ne peut comporter de voies publies rendues prioritaires par des signaux B9;
  • dans cette agglomération, la vitesse doit être réduite à 30 km à l’heure par des mesures d’organisation de la circulation ou du stationnement, d’infrastructure ou par d’autres aménagements de l’aspect de rue ou par la combinaison de ces mesures.

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