Signal d’interdiction: C3 – Accès interdit, dans les deux sens, à tout conducteur.

Fiche n° 572

Publication: 17 mai 2018

1 Aspect légal

 

Article 68.1   –   Article 68.2   –   Article 68.3   –   Article 68.4

68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.

68.3. Les signaux d’interdiction et de fin d’interdiction sont reproduits ci-après.

C3. Accès interdit, dans les deux sens, à tout conducteur.

 

 

68.4.

Un panneau additionnel du modèle M2 prévu à l’article 65.2 doit compléter les signaux C3 et C31 lorsque l’interdiction n’est pas applicable aux cyclistes.

Lorsque l’interdiction n’est également pas applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, ces signaux sont complétés par un panneau additionnel du modèle M3 prévu à l’article 65.2. La lettre “A” est omise sur le panneau additionnel lorsque l’interdiction n’est également pas applicable aux cyclomoteurs à deux roues classe B et speed pedelecs.

Le signal routier C3 ou C31 combiné au panneau additionnel du modèle M11 visé à l’article 65.2, signifie que l’interdiction n’est pas non plus applicable aux conducteurs de speed pedelecs.

Le signal routier C3 ou C31 combiné au panneau additionnel du modèle M12 visé à l’article 65.2, signifie que l’interdiction n’est pas non plus applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A et speed pedelecs.

Article 9.2

9.2. Signal C3. Accès interdit, dans les deux sens, à tout conducteur.

Si la circulation locale est admise, le signal est complété par un panneau additionnel du type IV de l’annexe 2 au présent arrêté portant la mention ” excepté circulation locale “.

Ce panneau peut également porter une mention plus restrictive telle que ” excepté usage agricole “, etc.

 

9.2bis. Signal C3 avec le panneau additionnel ” rue réservée au jeu “.

        

La voie publique que l’on veut aménager en rue réservée au jeu doit se trouver à un endroit où la vitesse est limitée a 50 km à l’heure.

Elle doit se trouver dans une rue ou un quartier a vocation prédominante d’habitation, sans circulation de transit et ne peut être empruntée par un service régulier de transport en commun.

Pendant les heures où la voie publique est signalée comme rue réservée au jeu, une infrastructure de jeux peut y être installée à condition de ne pas empêcher le passage des conducteurs autorisés à y circuler et des véhicules prioritaires.

La voie publique que l’on veut aménager en rue réservée au jeu doit être fermée temporairement chaque fois pendant les mêmes heures.

Des barrières doivent être placées en suffisance afin de délimiter clairement la rue réservée au jeu.

Sur les barrières, un signal C3 et le panneau additionnel ” rue réservée au jeu ” sont fixés fermement.

Les heures pendant lesquelles la rue est instaurée comme rue réservée au jeu sont indiquées sur le panneau additionnel.

Les barrières sont placées sous le contrôle et la responsabilité du gestionnaire de voirie.

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