Signal d’interdiction: C24a – Accès interdit aux conducteurs de véhicules transportant les marchandises dangereuses déterminées par les Ministres compétents en matière de transport des marchandises dangereuses

Fiche n° 585

Publication: 16 octobre 2018
Mise à jour: 22/03/2021

1 Aspect légal

 

Article 68.1   –   Article 68.2   –   Article 68.3

68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.

68.3. Les signaux d’interdiction et de fin d’interdiction sont reproduits ci-après.

C24a. Accès interdit aux conducteurs de véhicules transportant les marchandises dangereuses déterminées par les Ministres compétents en matière de transport des marchandises dangereuses.
Un panneau additionnel portant la lettre B, C, D ou E indique que l’interdiction est applicable aux véhicules transportant des marchandises dangereuses dont l’accès est interdit respectivement dans les tunnels de catégorie B, C, D ou E, telles que ces catégories sont prévues par l’article 1.9.5.2 de l’annexe A de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) fait à Genève le 30 septembre 1957.

Art. 9.4

9.4. Signaux C21 à C29

C21     C22     C23     C24a    C24b

C24c   C25     C27     C29

Les signaux C21, C22, C23, C24a, C24b, C24c, C25, C27 et C29 doivent être placés à des endroits où le choix d’itinéraires alternatifs reste possible. Si à l’endroit où l’un des signaux précités interdit l’accès aux véhicules concernés, il n’existe pas de déviation, un signal identique complété par un panneau additionnel du type Ia de l’annexe 2 au présent arrêté, sur lequel est indiquée la distance à laquelle se trouve le signal d’interdiction, doit être placé à l’endroit où une déviation est possible.

type Ia

Un panneau additionnel tel que déterminé à l’annexe 9 au présent arrêté, placé au-dessous du signal C24a, limite l’interdiction aux conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses et dont l’accès est interdit dans les tunnels de catégorie B, C, D ou E.

Le placement de ce signal doit être étudié avec le plus grand soin car si son placement interdit, par exemple, le passage d’un véhicule chargé d’acide, il interdit aussi celui d’un simple camion de mazout, ce qui pourrait poser des problèmes d’approvisionnement aux habitations.

Il doit être placé à un endroit où le conducteur concerné peut encore modifier son itinéraire par une route adaptée ou alors il faut l’avertir par un signal C24a complété par un additionnel de type Ia à l’endroit où une déviation est possible.

Il est bon de rappeler ici que sur base de l’article 48bis1 du code de la route, les véhicules transportant des marchandises dangereusesAu sens de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses. ont l’obligation d’emprunter les autoroutes sauf en cas de nécessité et doivent être munis d’un panneau orange.

Pour en savoir plus sur le placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses :  https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/circulaires/cm-110110/1150-omzendbrief

 3 Sources et infos

 

Date de mise à jour

22/03/21: Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 et ajout de “Avertissement” au dernier chapitre

 

 

Avertissement

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

 

Table des matières