Signal de danger: A7c – Rétrécissement de la chaussée

Fiche n° 318

Publication: 11 avril 2018
Mise à jour: 13/08/2020

1 Aspect légal

 

 

Article 66.1   –   Article 66.2   –   Article 66.3   –   Article 66.4

Article 66. Signaux de danger

66.1. Les signaux de danger sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée.

Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

66.2. A l’exception des signaux A45 et A47 qui sont placés au droit ou à proximité immédiate du passage à niveau, les signaux de danger sont placés à une distance approximative de 150 m de l’endroit dangereux.

Dans des circonstances particulières, ils peuvent cependant être placés à une distance inférieure ou supérieure à 150 m; dans ce cas, la distance approximative entre le signal et l’endroit dangereux est indiquée sur un panneau additionnel.

66.3. La longueur d’une section dangereuse de la voie publique peut être indiquée par un panneau additionnel du modèle suivant:

66.4. Les signaux de danger sont reproduits ci-après.

A7c. Rétrécissement de la chaussée.

 

Article 7.3

7.3. Signal A7. Rétrécissement de la chaussée.

 A7a    A7b    A7c

Le choix du symbole est dicté par la disposition des lieux.

Ne peuvent être signalés que les rétrécissements de la chaussée d’au moins 1,00 m et qui sont dangereux pour la circulation.

Lorsque ces rétrécissements ont l’importance d’une bande de circulation, ils doivent être signalés sauf dans les zones résidentielles et les zones 30; un panneau additionnel du type IX de l’annexe 2 au présent arrêté doit être placé au-dessous du signal.

Il peut être fait usage du signal F97 placé seul.

F97

Le choix entre A7a, A7b ou A7c est dicté par la disposition des lieux.  Le signal doit correspondre à la forme du rétrécissement : s’agit-il d’un rétrécissement bilatéral, à gauche ou à droite ?

Pour ne pas multiplier la signalisation, seuls les rétrécissements de plus d’un mètre peuvent être signalés.

Par contre, on doit signaler les rétrécissements qui ont l’importance d’une bande de circulation, sauf dans les zones 30, résidentielles et de rencontre.

 

 

 

 

 

 

La distance de positionnement d’un signal A7 est mesurée par rapport au début du rétrécissement.

 

 

 

 

Cas du rétrécissement d’une bande de circulation cumulé à un rétrécissement de la chaussée (Configuration défavorable mais qui peut exister sur le terrain, d’où des interrogations sur la meilleure façon de signaler, en attendant que le site soit réaménagé)

 

 

 

 

 

En cas d’utilisation d’un signal F97 , il est recommandé de placer celui-ci – par analogie avec les signaux de danger – à 150 m du rétrécissement.

Par ailleurs, pour indiquer le rétrécissement d’une bande de circulation, si possible, au moins 2 flèches de rabattement seront marquées au sol.

Sur base de l’article 12.22 du code du gestionnaire, le F97 sert à indiquer un rétrécissement ayant l’importance d’une bande de circulation en lieu et place du signal A7 et du panneau additionnel du type IX :

 3 Sources et infos

 

Date de mise à jour

13/08/2020: Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 et ajout de “Avertissement” au dernier chapitre

 

 

Avertissement

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

– Cette fiche reprend certains textes, photos et dessins, publiés dans le Code du gestionnaire illustré du CRR.  Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient.

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