Signal de danger: A14 – Dispositif surélevé sur la voie publique

Fiche n° 381

Publication: 14 mars 2018
Mise à jour: 17/08/2020

1 Aspect légal

 

 

Article 66.1   –   Article 66.2   –   Article 66.3   –   Article 66.4

Article 66. Signaux de danger

66.1. Les signaux de danger sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée.

Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

66.2. A l’exception des signaux A45 et A47 qui sont placés au droit ou à proximité immédiate du passage à niveau, les signaux de danger sont placés à une distance approximative de 150 m de l’endroit dangereux.

Dans des circonstances particulières, ils peuvent cependant être placés à une distance inférieure ou supérieure à 150 m; dans ce cas, la distance approximative entre le signal et l’endroit dangereux est indiquée sur un panneau additionnel.

66.3. La longueur d’une section dangereuse de la voie publique peut être indiquée par un panneau additionnel du modèle suivant:

66.4. Les signaux de danger sont reproduits ci-après.

A14. Dispositif(s) surélevé(s).

 

Article 7.4.Bis

7.4bis. Signal A14. Dispositif surélevé sur la voie publique.

Doivent être signalés les dispositifs surélevés sur la voie publique, établis conformément à l’arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d’implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire.

Dans le cas de dispositifs surélevés sur la voie publique) successifs, ce signal n’est placé qu’avant le premier dispositif surélevé sur la voie publique; un panneau additionnel du type II de l’annexe 2 au présent arrêté donne alors l’indication de la longueur de la section sur laquelle des dispositifs surélevés sur la voie publique sont implantés.

Type II

Toutefois les dispositifs surélevés sur la voie publique établis dans les zones délimitées par les signaux routiers F4a et F4b, ne doivent pas être signalés.

F4a     F4b

Attention que les dispositifs surélevés de type « plateau » et « ralentisseur de trafic » ne sont pas portés à la connaissance des conducteurs par les mêmes signaux que les coussins:

En lien avec ce sujet, il existe diverses fiches autour de la thématique des « Dispositifs ralentisseurs ».

 3 Sources et infos

 

Date de mise à jour

17/08/2020: Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 et ajout de “Avertissement” au dernier chapitre

 

 

Avertissement

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

– Cette fiche reprend certains textes, photos et dessins, publiés dans le Code du gestionnaire illustré du CRR.  Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient.

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