Cohabitation sur un même support de la signalisation directionnelle cyclable avec la signalisation de police

Fiche n° 297

Publication: 08 mars 2021
 

Il est parfois envisagé, dans le cadre de la signalisation directionnelle d’itinéraires pour cyclistes ou du balisage de réseaux cyclables touristiques à points-noeuds, d’utiliser des supports existants sur lesquels sont déjà présents des signaux de police. Le message délivré par certains de ces signaux, comme les signaux de danger, ne peut être déforcé par la présence d’autres informations.​

1 Périmètre de la cohabitation

 

Divers types d’indications, de signalisation ou de balisage d’itinéraires, sont utilisés à l’attention des modes actifs.

Cela va de la signalisation des itinéraires cyclables (internationaux, régionaux, locaux, RAVeL), au balisage de réseaux cyclables touristiques à points-nœuds ou de tout autre balisage d’itinéraires piétons, cyclistes, VTTistes ou cavaliers à vocation touristique. On comprend dans ce contexte particulier qu’il s’avère contreproductif de multiplier les supports spécifiques surtout en milieu urbain où il y a déjà pléthore de supports de tous types. Ces indications, outre le placement sur des supports de signalisation, sont également fixées ponctuellement sur des candélabres d’éclairage, des supports électriques….

Cette fiche concerne uniquement la pose :

  • de la signalisation directionnelle destinée aux modes actifs : panneaux F34b2 sur fond vert ou panneaux F34c2 sur fond brun
  • des balises des réseaux cyclables touristiques à points-nœuds

 

dans le cas où ces panneaux sont fixés sur un poteau reprenant déjà de la signalisation de police.

« Il est interdit de faire figurer ou d’apposer sur la signalisation routière ainsi que sur les supports de celle-ci toute mention étrangère à son objet. » – Article 1.2 du code du gestionnaire

Cette disposition générale a pour but d’éviter que tout un chacun n’utilise les supports de signalisation sans autorisation. La signalisation directionnelle et le balisage d’itinéraires à vocation touristique étant réglementaires, la cohabitation est possible.

Pour éviter les abus, quelques règles de bonne pratique doivent toutefois être respectées.

Table des matières


2 Possibilités de cohabitation

 

Exemple avec E9h et F34b2 hors agglomération                            Exemple avec E5 et F34b2 en agglomération

  
  • 2 panneaux de signalisation directionnelle et/ou balises maximum par support (hors plaquette d’identification d’itinéraire cyclable)
  • S’ils sont placés à droite du sens de circulation

 

Type de signaux Possibilité F34 Possibilité balises points-noeuds
  En agglo Hors agglomération  
Danger Non

Non sauf à plus de 60 cm sous le signal le plus bas

OU

si les dimensions du F34 sont ≤ 200 cm/400 cm

Non
Priorité Non

B1, B3, B5, B7 non *

B9, B11, B13, B15, B17, B19, B21 non sauf à plus de 60 cm sous le signal le plus bas

OU

si les dimensions du F34 sont ≤ 200 cm/400 cm

B1, B3, B5, B7 non *

B9, B11, B13, B15, B17, B19, B21 oui

 

 

 

Interdiction Non Non Non
Obligation Oui sauf sous D1 à D5 Oui sauf sous D1 à D5 Oui sauf sous D1 à D5
Arrêt et stationnement Oui Oui Oui
Indication  Oui sauf sous F1 à F11, F97(ces signaux sont assimilables à des signaux de danger et/ou interdiction)

Oui sauf sous F1 à F11, F97 (ces signaux sont assimilables à des signaux de danger et/ou interdiction)

 

Oui sauf sous F1 à F11, F97 (ces signaux sont assimilables à des signaux de danger et/ou interdiction)

 

Zonal A considérer selon les conditions propres à chaque type de signal ci-dessus. A considérer selon les conditions propres à chaque type de signal ci-dessus.

A considérer selon les conditions propres à chaque type de signal ci-dessus.

 

Le placement de F34 ou de balises points-nœuds au dos de signaux de type A, B, C et D n’est pas permis si ceci modifie la forme de ces signaux réglementaires.  Par exemple, il ne faut pas qu’un panneau rectangulaire masque un triangle.

 

Cas particuliers

* La cohabitation est possible si les signaux de police sont uniquement à destination des cyclistes :

Exemple hors agglomération et avec un B1 à destination des cyclistes

 

Pas de limite quant au nombre de signaux si une des conditions suivantes est rencontrée :

  • le support ne comporte que des signaux destinés aux modes actifs ;
  • ces panneaux directionnels ou balises à points-nœuds ne sont pas visibles à droite dans le sens suivi par les automobilistes ;
  • ces signaux sont placés à gauche par rapport au sens suivi par les automobilistes.

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  3 Prescriptions techniques

 

La largeur du panneau de signalisation directionnelle ou de la balise points-noeuds ne pourra être supérieure au plus petit panneau de police présent sur le support.

Le mode de fixation ne peut compromettre la durabilité du support. Forage et soudage sont donc interdits.

Les signaux déjà présents sur le support ne pourront être supprimés, modifiés en ce compris dans l’ordre de placement sur le support pour permettre le placement de ces panneaux de signalisation directionnelle ou des balises points-noeuds.

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4 Autorisations

 

Ces panneaux de signalisation directionnelle ou les balises points-noeuds ne nécessitent pas l’adoption d’un règlement complémentaire de circulation routière.

Les signaux balises points-nœuds sont considérées comme de la signalisation touristique. Une autorisation préalable du Commissariat général au tourisme est requise.

Enfin, une autorisation de placement auprès du gestionnaire du support (Région, commune, intercommunale, …) est également requise.

 

Informations complémentaires:

Un support de signalisation (poteau) a normalement été calculé selon la taille de la superficie totale des panneaux installés (dans le cadre du marquage CE obligatoire pour la mise sur le marché). Si on ajoute des panneaux, il est possible que leur surface nécessite un diamètre de support plus important afin de résister aux efforts de vent. Désormais, Qualiroutes impose au chapitre L. 2. le diamètre du support pour les panneaux dont la surface totale est de moins d’1 m². Voir L. 2.3

 

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5 Sources et infos

 

 

Date de mise à jour

Aucune

 

 

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Sources:

 

Vers le lexique

Autour du même sujet:

Les catégories de signaux, leurs formes et leurs dimensions
Points d’attention lors de la mise en place d’une signalisation
Typographie et composition du message sur les signaux routiers

 

 Mots-clés:

    1. Signalisation

 

Avertissement:

Les informations publiées dans la Sécurothèque ( http://www.securotheque.be ) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.

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