La rue scolaire

Fiche n° 501

Publication: 12 mai 2020

© Commune de Braine-le-Comte

 

1 Qu’est-ce qu’une rue scolaire ?

 

 

Le terme « rue scolaire » (Article 2.68 du code de la route) désigne une rue :

  • située à proximité immédiate d’un établissement scolaire ;
  • réservée temporairement aux piétons, aux cycles, ainsi qu’aux speed pedelecs ;
  • fermée à la circulation des véhicules motorisés, à certaines heures, au moyen d’une barrière déplaçable pourvue d’une signalisation.

L’accès à la rue scolaire est strictement limité. Des exceptions sont prévues, principalement pour les véhicules prioritaires et pour les riverains, autorisés à emprunter la rue en circulant au pas et en cédant la priorité aux usagers vulnérables.

Ces conditions de circulation sont définies à l’article 22undecies du code de la route.

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2 Quelles sont les conditions à vérifier avant d’instaurer une rue scolaire ?

 

Diverses mesures peuvent être prises pour renforcer la sécurité routière aux abords des écoles.

Il est nécessaire d’envisager différentes solutions et de les comparer.

Dans le cadre de cette analyse, on retiendra que la mise en place d’une rue scolaire nécessite une collaboration étroite avec tous les acteurs concernés et implique le respect de 7 critères :

  • Une des entrées de l’école, au moins, se situe dans la rue.
  • La commune et l’école doivent marquer leur engagement dans le projet et les riverains doivent être consultés.
  • Le trafic dans la rue est essentiellement local. Il existe des itinéraires alternatifs possibles.
  • Si des transports en commun passent dans la rue, le groupe TEC doit être associé d’emblée au projet, afin d’examiner les contraintes et d’identifier la meilleure solution.
  • Il doit y avoir des possibilités de stationnement réglementaire à une distance raisonnable.
  • La fermeture de la rue n’entraîne pas de nuisances trop importantes dans les rues avoisinantes et ne rend pas impossible le passage de certains véhicules.
  • Il faut prévoir un nombre suffisant de surveillants pour les barrières. Ces personnes doivent être préalablement formées.

Qui peut être surveillant ? L’idéal consiste en des « stewards » issus du personnel communal. Mais il peut également s’agir de volontaires issus du personnel de l’école, des familles des élèves, d’associations du village ou du quartier, etc.

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  3 Comment se déroule la procédure en Wallonie ?

 

 

L’initiative appartient au collège communal.  Une ordonnance de police est prise pour pouvoir réaliser la phase de test.

Une information préalable, l’implication de l’école dans la communication et le recours à une surveillance policière durant les premiers jours sont vivement conseillés.

En outre, le fonctionnement de la rue scolaire mérite d’être évalué dès les premiers jours et régulièrement par la suite, surtout après une longue période de congés.

Comment les usagers adaptent-ils leurs habitudes ? Quels sont les incidents qui ont été relevés ? La sensibilisation est-elle suffisante ? Quelles sont les répercussions sur la circulation et sur le stationnement dans les rues avoisinantes ?  Des problèmes inattendus sont-ils apparus ?

Il faut aussi programmer des moments de réunion avec les personnes chargées de surveiller les barrières, afin de permettre les échanges d’expériences et de réajuster, si besoin, les façons de faire.

Après deux mois de test minimum, supposons que la décision finale consiste à pérenniser l’aménagement en rue scolaire.  Il y a lieu, dans ce cas, de soumettre à l’autorité de tutelle un règlement complémentaire.

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4 Quel équipement et quelle signalisation utiliser pour créer une rue scolaire ?

 

De part et d’autre de la rue, une ou plusieurs barrières sont installées.  En cas de circulation à double sens, la rue doit être fermée dans les deux sens.

Sur cet équipement déplaçable, il faut apposer le signal C3 , complété par un panneau additionnel portant la mention « rue scolaire ».

 

En outre, comme la rue scolaire a pour but d’encourager les déplacements vers l’école à pied ou à vélo, il est recommandé de mettre à disposition des emplacements de stationnement vélo (courte durée), en suffisance, à proximité immédiate de l’entrée de l’établissement scolaire.

Ce dispositif destiné aux parents qui accompagnent les enfants à vélo ne doit évidemment pas entraver le passage des piétons, aux heures où la rue est ouverte à la circulation des véhicules motorisés

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5 Sources et infos

 

 

Date de mise à jour

Néant

 

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Sources:

 

Vers le lexique

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Les abords d’écoles

 Mots-clés:

    1. Piétons

 

Avertissement:

Les informations publiées dans la Sécurothèque ( http://www.securotheque.be ) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.

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