Aménager pour la circulation des bus : grands principes réglementaires

Fiche n° 94

Publication: 03 novembre 2021

Il existe différentes solutions pour mettre en place un couloir bus en milieu urbain. Elles sont présentées ici sous un angle strictement réglementaire.

En pratique, aucun type d’aménagement particulier ne peut être privilégié unilatéralement, car il faut adapter chaque projet au contexte dans lequel il s’inscrit.

1 Bande bus, site spécial franchissable ou site propre : statut, signalisation et marquage

 

  Bande bus Site spécial franchissable Site propre
  Fait partie de la chaussée

Ne fait pas partie de la chaussée

Ne doit pas forcément être au milieu de la chaussée et ne concerne pas forcément le tram

Ne fait pas partie de la chaussée
Signalisation Panneau F17 au début Panneau F18 au début

Pas de signalisation imposée par le Code de la route.

Mais en pratique, il est souvent fait usage du signal C3 avec additionnel EXCEPTE BUS

Doit être répété après chaque carrefour Doit être répété après chaque carrefour  
Marquage Large ligne blanche discontinue Une ou plusieurs lignes blanches continues ou un marquage en damier Aucun marquage spécifique prévu dans le Code de la route
Mention “BUS” obligatoire et répétée après chaque carrefour Les mentions “BUS”, “TRAM” et éventuellement “TAXI” sont facultatives, ainsi que le symbole de la bicyclette  
Le symbole des autres conducteurs qui peuvent être admis est facultatif
(on pense, en particulier, au symbole de la bicyclette)
   

 

Table des matières


2 Véhicules autorisés

  Bande bus Site spécial franchissable Site propre
Véhicules qui ont le droit de l’emprunter
  • services publics réguliers de transports collectifs
  • bus scolaires
  • taxis
  • véhicules prioritaires lors de missions urgentes
  • autres véhicules lors de changements de direction
  • cyclistes si le signal F17 contient le symbole de la bicyclette (obligés de circuler l’un derrière l’autre s’ils sont plusieurs)
  • d’autres usagers en fonction du symbole complétant le signal F17 (Article 72.5. du Code de la route)
  • services publics réguliers de transports collectifs
  •  taxis si le signal F18 contient le mot TAXI
  • véhicules prioritaires lors de missions urgentes
  • autres véhicules : l’emprunter est uniquement permis pour contourner un obstacle ; le traverser est permis à un carrefour ainsi que pour quitter une propriété ou pour s’y rendre
  • cyclistes si le signal F18 contient le symbole de la bicyclette (obligés de circuler l’un derrière l’autre s’ils sont plusieurs)
  • d’autres usagers en fonction du symbole complétant le signal F18 (Article 72.6. du Code de la route)
  • véhicules sur rails ou, dans certains cas, services publics réguliers de transports collectifs uniquement
  • le traverser est permis aux passages à niveau
   
  La possibilité de moduler les catégories d’usagers admises dans ce couloir bus repose sur l’utilisation de symboles intégrés aux signaux F17 et F18 :
 
 

bicyclettes

cyclomoteurs

motocyclettes

véhicules conçus et construits pour le transport de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur

véhicules affectés aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail, signalés par le panneau  sur le véhicule, et qui appartiennent aux catégories M2 et M3, visées dans le règlement technique des véhicules automobiles

 

 Table des matières


3 Problématique de l’arrêt pour chargement et déchargement

 

Bande bus Site spécial franchissable Site propre
Arrêt autorisé Arrêt non autorisé Arrêt non autorisé

 

Table des matières


4 Sources et infos

Date de mise à jour

Aucune  

Une erreur? Une question? ⇒ C’est ici

Sources:

Aucune

 

Vers le lexique

Autour du même sujet:

Bande bus : sites partagés

Mots-clés:

  1. Bus
  1.  

Avertissement

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

Cette fiche reprend le texte publié dans le Code du gestionnaire illustré du CRR.  Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient. 

Les informations publiées dans la Sécurothèque ( http://www.securotheque.be ) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.

Table des matières