Évaluation des incidences sur la sécurité des infrastructures routières – Procédure

Fiche n° 29

Mise à jour: 29 janvier 2018

En Wallonie, pour tout projet d’infrastructure nécessitant un permis d’urbanisme, le gestionnaire procède à une évaluation des incidences sur la sécurité routière.

La procédure définie à cet effet prévoit différentes étapes combinant du travail de rédaction et de réflexion ainsi que des réunions de concertation de type CPSR.

La base de travail est constituée d’un document de synthèse POC (Problèmes-Objectifs-Contraintes).

Celui-ci sert à préparer la première réunion de concertation afin de la rendre la plus constructive possible.
Il rassemble :

  • les différentes données disponibles:
    • Accidentologie
    • Trafic
    • Vitesses
    • Existence d’un PCM
    • Enjeux cyclables
    • Situation existante (photos, vidéos, levé topo,…), largeurs de voiries, trottoirs, accotements,…
    • Emprises disponibles
  • l’identification des problèmes

Sur base des éléments portés à  la connaissance du chef de projet (réunions préalables, courriers,…)
  • les objectifs à atteindre par chaque partie prenante
  • les contraintes

Lorsque toutes les informations reprises dans le document de synthèse POC sont connues et validées, on envisage alors différents aménagements (même ceux qui paraissent peu pertinents en première analyse).

Il est ainsi possible de réaliser une analyse comparative des différentes variantes d’aménagement en tenant compte de la sécurité routière, des objectifs et des contraintes (tableau multicritères).

La pré-étude d’incidence (constituée du document de synthèse POC et de l’analyse comparative) est ensuite présentée aux différents intervenants lors d’une réunion de type CPSR.

Le procès-verbal de la réunion CPSR (ou des différentes réunions s’il s’avère qu’un consensus n’a pas été obtenu lors de la première réunion) ainsi que la pré-étude d’incidences constituent le document officiel d’évaluation des incidences sur la sécurité.

 

Concrètement, deux cas de figure peuvent se présenter.

 

A. Le chef de projet possède toutes les informations nécessaires pour compléter le document de synthèse POC. Il a toutes les données factuelles et connait les objectifs et contraintes de chaque intervenant. De plus, il est certain que les problèmes ont été correctement identifiés et partagés par tous.

Dans ce cas, l’enchainement suggéré des tâches est le suivant :

  1. Le chef de projet complète le document de synthèse POC.
  2. Le chef de projet propose différents principes d’aménagement.
  3. Si ce n’est pas fait, l’auditeur de sécurité réalise une analyse comparative via un tableau multicritères. Sinon, l’auditeur valide le tableau existant.
  4. Le document de synthèse POC accompagné de l’analyse comparative (formant ainsi la pré-étude d’incidences) est envoyé par le chef de projet aux membres de la CPSR pour prise de connaissance et pour la préparation de la première réunion.
  5. Le chef de projet organise une réunion de type CPSR :
    • Validation du contenu du document de synthèse POC (accord sur l’identification des problèmes, objectifs et contraintes)
    • Présentation de l’analyse comparative des différents principes d’aménagement
    • Validation du choix de la solution
  6. Le chef de projet rédige le procès-verbal de la réunion en motivant le choix de la solution.
  7. Si, à l’issue de la première réunion, il n’est pas possible de dégager une solution concertée, il sera nécessaire d’organiser autant de réunions de type CPSR que nécessaire afin d’aboutir à une solution permettant d’atteindre le maximum d’objectifs et recueillant le consensus le plus large.

 

B. Le chef de projet ne possède pas les informations lui permettant de compléter totalement le document de synthèse POC.

Dans ce cas, l’enchainement suggéré des tâches est le suivant :

  1. Le chef de projet complète le document de synthèse POC en fonction des éléments en sa possession. Il peut aussi demander aux différents participants de compléter le document avant la première réunion.
  2. Le chef de projet organise une première réunion de type CPSR pour recueillir tous les éléments manquants : validation du contenu du document de synthèse POC (accord sur l’identification des problèmes, objectifs et contraintes)
  3. Le chef de projet rédige le procès-verbal de la première réunion en y joignant le document de synthèse POC complété et validé.
  4. Le chef de projet propose différentes principes d’aménagement.
  5. Si ce n’est pas fait, l’auditeur de sécurité réalise une analyse comparative via un tableau multicritères. Sinon, l’auditeur valide le tableau existant.
  6. Le document de synthèse POC accompagné de l’analyse comparative (formant ainsi la pré-étude d’incidences) est envoyé par le chef de projet aux membres de la CPSR pour prise de connaissance et pour la préparation de la seconde réunion.
  7. Le chef de projet organise une seconde réunion de type CPSR :
    • Validation du contenu du document de synthèse POC (accord sur l’identification des problèmes, objectifs et contraintes)
    • Présentation de l’analyse comparative des différents principes d’aménagement
    • Validation du choix de la solution
  8. Le chef de projet rédige le procès-verbal de la seconde réunion en motivant le choix de la solution.
  9. Si, à l’issue de la seconde réunion, il n’est pas possible de dégager une solution concertée, il sera nécessaire d’organiser autant de réunions de type CPSR que nécessaire afin d’aboutir à une solution permettant d’atteindre le maximum d’objectifs et recueillant le consensus le plus large.

 

 

Sources et infos

 

 

Date de mise à jour

Aucune mise à jour

 

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Vers le lexique

Autour du même sujet:

Directive Européenne_2008_96_CE

Mots-clés:

    1. Directive européenne 2008/96/CE
    2. Méthodologie

 

Avertissement:

Les informations publiées dans la Sécurothèque ( http://www.securotheque.be ) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.